Aperçu du contenu de la page 1

Version : Février 2018

Aperçu du contenu de la page 2

Le livret d’accueil contient des données susceptibles d’évoluer avec le temps.
Vous pourrez donc retrouver les mises à jour sur la page Intranet du SDIS dans l’espace «
Espace Fonctionnels > Ressources Humaines »

Aperçu du contenu de la page 3

Préambule

PRÉAMBULE
Vous prenez vos fonctions au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours du
Nord : félicitations !
Au-delà de la diversité de nos statuts, de nos grades, de nos fonctions et de nos parcours,
nous partageons des projets, des valeurs et un objectif : servir la population du Nord et
leur offrir la meilleure réponse opérationnelle.

A QUI S’ADRESSE CE LIVRET ?

Il s’adresse à tous les agents de notre établissement, Sapeurs-Pompiers ou Personnel
administratif, technique et spécialisé, recruté en qualité de fonctionnaire ou sous un
autre statut.

DES INFORMATIONS DE PORTÉE GÉNÉRALE…

Elles vous seront indispensables pour la compréhension du fonctionnement de notre
établissement, de ses missions et de ses règles : organigrammes, organisation territoriale, bâtiments, partenaires…

… ET DES RENSEIGNEMENTS UTILES AU QUOTIDIEN.

Des informations communes à l’ensemble des agents du SDIS sont abordées, comme les
droits et obligations, les valeurs de l’établissement, la carrière, les éléments de la rémunération, les droits à congés, instances consultatives, formations…

BIENVENUE AU SDIS DU NORD !

3

Aperçu du contenu de la page 4

Sommaire

Préambule 

3

Index 

5

Présentation du SDIS 

6
16
17
18
26
31
34
38
42
44
47
50
52
54

La Fonction Publique Territoriale 
La qualité d’agent public 

4

Votre carrière 
Votre paie 
Votre temps de travail 
Vos formations 
Vos congés 
Le parcours professionnel 
Les relations sociales 
Informations pratiques 
Les partenaires du SDIS 
Les abréviations 
Le lexique 

Aperçu du contenu de la page 5

Index
A

51
48
51
24
32
48

Accident de service
Amicale
Arrêt maladie
Arrêté
ARTT
Assistantes Sociales
Autorisations Spéciales
d’Absence
Avancement de grade
Avancement d’échelon

B

Bilan de compétences
Budget
Bulletin de paie

C

40
24
24

36
6
27/28

Cadre d’emplois
Carte professionnelle
Catégorie
CATSIS
CCDSPV
Centre de gestion
CNFPT
CNRACL
CNSIS
CSFPT
Comité Technique
Commission Administrative
Paritaire
Commission de Réforme
Comité Médical
Départemental
Comité Médical Supérieur
Comité Hygiène, Sécurité et
Conditions de travail
Concours
Congés annuels
Congés bonifiés
Congés exceptionnels
Congé de Longue Durée
Congé de Longue Maladie
Congé de Maladie Ordinaire
Congé maternité
Congé paternité
Congé parental
Congé personnel 		
de formation
Congé pour enfant malade
Congé pour Raison

Opérationnelle
Cotisations
Cumul d’activités

D

Droits et obligations
Direction Générale de
la Sécurité Civile et
de Gestion des Crises

E

Echelon
Examen professionnel

F

Fêtes légales
Filières
FNSPF
Fonction Publique
Formation
Frais de déplacement

19
48
19
45
45
50
51
51
50
50
45

Grades
Groupements Territoriaux

45
51

I

51
51
45
25
39
39
40
51
51
51
41
41
41
36
40

G

25
29
43

17
50

24
25

40
19
49
16
35
48

19
10

H

Hygiène, Sécurité,
Environnement

Indemnité de résidence
Indice
Instances Consultatives

M

Maladie
Maladie professionnelle
Mise à disposition
Mobilité
Mutation

N

Naissance
NBI
Non titulaire

45

30
30
45

48
51
43
43
43

41
30
24

Paie

27

Plan de formation

37

Plurélya

48

Position hors cadre

45

Préparation à un concours

37

Prime de fin d’année

30

Projet de fin de carrière

27

Promotion interne

27

R
Recrutement

24

Régime Indemnitaire

30

R.E.P.

37

Règlement opérationnel

15

S
Sanctions

17

Site intranet

15

Stagiaire

24

Statut

16

Supplément familial

30

Syndicats

46

T
Temps de travail

32

Temps non complet

33

Temps partiel

33

Titres-restaurant

48

Titulaire

24

Traitement Indiciaire

30

Trajets Domicile-Travail

48

U
Union Départementale

49

V
P

Partenaires du SDIS

V.A.E.
50

36

5

Aperçu du contenu de la page 6

Présentation du SDIS

LE SDIS DU NORD
Le SDIS du Nord est un établissement public qui est chargé de l’organisation et de la
distribution des secours sur le territoire du département. Il gère l’ensemble des SapeursPompiers.
L’organisation actuelle du SDIS a été fixée par la loi du 3 mai 1996 relative aux
services d’incendie et de secours dite loi de départementalisation. Cette loi a été mise en
application en 2000 dans le département du Nord.

Le Nord est le plus grand département de France avec 5 742 km²,
6 arrondissements, 41 cantons,
653 communes, 184 Km du Nord
au Sud et 2,6 millions d’habitants.

6

Les SDIS sont classés en 5 catégories en fonction de la population
du département, du budget et de
leurs effectifs.
Ainsi, le SDIS du Nord qui
appartient à la 1ère catégorie,
est le 1er SDIS de France par ses
effectifs.

LES MISSIONS DU SDIS
SONT DIVERSES :
•	 Secours d’urgence aux personnes victimes
d’accidents, de sinistres ou de catastrophes
ainsi que leur évacuation.
•	 Protection des biens, des personnes et de
l’environnement.
•	 Préparation des mesures de sauvegarde et
organisation des moyens de secours.
•	 Prévention et Evaluation des risques de sécurité
civile.
•	 Formation des personnels.

Le SDIS du Nord compte 1 Direction Départementale, 1 Centre Opérationnel départemental d’Incendie et de Secours (CODIS), 2 Centres de
Traitement de l’Alerte (CTA), 5 Groupements Territoriaux, 115 Centres
d’Incendie et de Secours (CIS).
Le SDIS gère un budget d’environ 265,1 millions d’euros (budget primitif 2017). Les dépenses de personnels représentent 77 % des dépenses de fonctionnement.
Les SDIS sont financés par le Conseil départemental ainsi que par les communes et les
Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI à compétence incendie et
secours ).

LE SDIS DU NORD C’EST AUSSI, PAR AN :
(CHIFFRES DE 2016)

167 557 interventions (soit 1 toutes les 3 minutes)
• dont 127 918 secours à personnes
• dont 8 237 accidents de la circulation
• dont 11 295 incendies
• dont 17 546 opérations diverses

Aperçu du contenu de la page 7

Présentation du SDIS

LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration statue par ses délibérations sur les actes majeurs du SDIS du
Nord, et notamment : le fonctionnement, l’organisation, le vote du budget, la planification
des travaux immobiliers, l’acquisition de matériels, les créations de postes, le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels, le renforcement du volontariat…

LE BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

7
Président
Jean-René LECERF

1er Vice-Président
Nicolas SIEGLER

2ème Vice-Président
Jacques HOUSSIN

3ème Vice-Président
Aimé DUQUENNE

5ème Membre
Régis CAUCHE

Le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
est composé de 30 membres :
• 22 Conseillers départementaux
• 7 représentants des établissements publics de coopération inter-communale
• 1 représentant des communes
Assistent également aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative :
• Le Directeur Départemental
• Le Médecin-Chef Départemental
• 4 représentants des Sapeurs-Pompiers
• Le Président de l’Union Départementale
Assistent aux séances :
• Le Préfet
• Le Payeur Départemental

Aperçu du contenu de la page 8

Présentation du SDIS

ORGANIGRAMME
ORGANIGRAMME

PRÉFET

M. Michel Lalande

Groupement
Affaires juridiques et instances
Mme Violaine GATTIER

Groupement
Études et prospective

DDSIS

COL Philippe BARTHOD

CGL Gille

Mission
Mutualisations

DDA

COL René

COL Bruno MOULART

8

PÔLE RESSOURCES
ET RELATIONS HUMAINES

PÔLE FINANCES
ET PATRIMOINE

PÔLE ORGANISATION
DES SECOURS

Mme Frédérique MINAUX

LCL Jean-François LOUVEGNEZ

LCL Laurent MAILLARD

Groupement
Ressources humaines

Groupement
Finances

Groupement Opérations
et coordination des secours

M. Bruno PHILIPPE

LCL Denis THIEBAUT

Groupement Formation
préparation physique

Groupement Achats
et commande publique

Groupement Prévision

LCL Christophe BAUDEMONT

M. Benoît THUMEREL

Groupement Santé
et sécurité en service

Groupement Construction
et travaux

LCL Nathalie DUBOIS

LCL Pierre TRIQUET

M

me

Mireille MOUELLE

LCL Benoît MARTIN

Groupement Prévention
LCL Pierre PRÉVOST

Groupement Analyse
et couverture des risques

Groupement territorial 1

Groupement territorial 2

Groupe

LCL Dominique JACQUES

LCL Philippe DESORMEAUX

LCL Vin

Centres d

Aperçu du contenu de la page 9

Les batiments de la direction
Présentation
centrale du SDIS

PRÉSIDENT

M. Jean-René LECERF

Cabinet du DDSIS
Mme Maude GENU

Groupement
Audit et contrôle de gestion

es GRÉGOIRE

COL Frédéric COPLEUX

Mission
Promotion du volontariat
et citoyenneté

é SPIÈS

LCL Pierre MICHAUX

PÔLE MOYENS
ET LOGISTIQUE

PÔLE SANTÉ
ET DE SECOURS MÉDICAL

PÔLE
SYSTÈME D’INFORMATION

M. Frédéric THIERY

MCL Patrick HERTGEN

M. Philippe MOENAERT

Groupement Acquisition
et suivi des matériels

Groupement
Soutien et appui de santé

Groupement Transmissions

LCL Stéphane BEAUVENTRE

MLC Valéry LECŒUVRE

Groupement Logistique

Groupement Pharmacie

Groupement Informatique

LCL Sylvain BONVIN

PLC Emmanuelle ALAVOINE

M. Thierry HOLLANT

Groupement Maintenance
des matériels

Groupement
Aptitude médicale

Groupement
Information Géographique

M. Alain DUMONT

MLC Didier BRIEMANT

M. Franck COQUEL

M. Fabrice PIERRU

ement territorial 3

Groupement territorial 4

Groupement territorial 5

ncent LABADENS

LCL Jean-Jacques MOLIÈRE

Lcl Pascal Mari

d’incendie et de secours
Mise à jour le 24/01/18

9

Aperçu du contenu de la page 10

!

7-8

3-4

!

Bâtiments SDIS

!

Groupement 5

Groupement 4

Groupement 3

Groupement 2

Groupement 1

Groupements

1

!

CPI

Classes des CPI

2

!

Classes des CS

!
!

5-6

2a
!

!3

!

2b

Steenvoorde

Haverskerque 1a
!

2c
!

Merville

!
Vieux-Berquin 1a
5
!

Marcq-enBaroeul

4b
!

7b
!
!8

2b

Roubaix

Tourcoing

Groupement 2

Wasquehal

!

GST
Douai

Groupement 5

G Soutien
Logistique-G
Matériels

1a
!

2b

!

7b Douai
!

1a
!

La Madeleine

Gouzeaucourt 1a
!

!

Cambrai

6
!

!

2a

Iwuy 1a
!

!

1a
!

Le CateauCambrésis

2c
!

!

2b

4a
!

!

Cartignies 1b
!

AulnoyeAymeries

Pont-surSambre 2a

Landrecies

Ors

1a
!

2a
!

Poix-du-Nord

1a
! Neuvilly

Busigny

!

1a
!

CTA Le
!3Quesnoy

4a
!

6
!

4a
!

1b
! Cousolre

2a
!

!

2a
!

Anor

1a
!

Fourmies

4a

Trélon

Sains-du-Nord

Avesnes-sur-

4a Helpe
!

Solre-le-Château

2a
!

Ferrière-la-Petite

2a
!
2a
!

Jeumont

µ

Ferrière-la-Grande

Maubeuge

Kilomètres

20

Hautmont

GST
Valenciennes

Quiévrechain
Onnaing

Le Quesnoy

Solesmes
Quiévy 2b

1b
!

1a
!

Saulzoir
Aubert

Bouchain

2a
!

10

Groupement 4

7b
1a
!
! Sebourg
2a Valenciennes
!
5
!
Trith-Saint-Léger
Bavay 2a
4a
!
!
Douchy-les-Mines

!

2a
! !
2b
!

1b
!

Vieux-Condé

4b
!

Bruay-surl'Escaut
Raismes 2a
Anzin 4b

4a
!

Beauvois-1b
! Caudry
en-Cambrésis 4b
Marcoing 2a
Les
Rues-des-Vignes 1a
!
Walincourt-Selvigny

1a
!

!

Roeulx 1a
!

1b
!

Mortagne-du-Nord
Saint-Amand
-les-Eaux

Somain
Denain
4b

Pecquencourt

2a
!

Fontaine-Notre-Dame

!

2b

Arleux

Sin-le-Noble

!

Auby 2b

Flines-lez-Raches
1b
!
Marchiennes

!3

Orchies

2a 1aGenech
!
!

Bersée

Templeuve

1a
!
!
Thumeries
2b

Bauvin Phalempin

5

! !
! !!
!
!
!
!!
!
!
!
!
5
!

Saint-André

5

Groupement de l'Information Géographique - octobre 2017

0

SDIS du Nord
Implantation des
Groupements territoriaux et des CIS

CTA
Villeneuve
2a2a
Lomme 5
d'Ascq/CODIS
Lille
Groupement 3
7b
Littré
GST Lille
66
Lille
Haubourdin 4a 2a
5 Villeneuve-d'Ascq
Bouvines
Loos Lille
Malus Lesquin
Santes 2b
Seclin
4a
2a Cysoing

La Bassée 4a

Estaires

!

2b

1b
!

Vallée
de la Lys
Quesnoy-sur-Deûle

Steenwerck
1a
Armentières
!

2d Méteren
!

Bailleul-

1a
! Boeschepe

1a
! Bambecque

2aHondschoote
!

Hazebrouck

2a
!

Cassel

2a
!

Wormhout

!

Renescure

2a
!

Yser

Pitgam

1a
!

1a
!
Bergues 2a Warhem

Coudekerque-Branche

!

10

Classes des CSP

Watten 2a

!

!

2a
!

Loon-Plage

Bourbourg 2a

Gravelines 4a

!!!
! !
2a

GST
2a
Dunkerque
Malo
Bray-Dunes
Dunkerque 2a
2a
7a Rosendael
Fort-Mardyck 7a
Groupement 1

Présentation du SDIS

Aperçu du contenu de la page 11

Présentation du SDIS
SDIS du Nord
Implantation des
Groupements territoriaux et des CIS
Groupement
1
0
2,5
5
10

2a
!
Bray-Dunes

Malo

!

Fort-Mardyck
Gravelines

!
4a

2a2a
7a

! Rosendael
!Dunkerque
!
2a
!

7a
!

!Loon-Plage
2a

µ

Hondschoote

2a
!

1a

!
2a
!
Warhem
Bergues

Groupement 1
2a
!
Bourbourg

Kilomètres
Groupement de l'Information Géographique - Décembre 2017

Coudekerque-Branche

1a
!

Pitgam

1a
!

Wormhout

Bambecque

2a
!

Yser

2a
!
Watten

2a
!

Steenvoorde

2b
!

Cassel

2a
!

Classes des CSP

!

5-6

!

7-8

1a
!

Boeschepe

Bailleul-Méteren

Classes des CS

!

2

!

3-4

2a
!
Renescure

2d
!

Hazebrouck

3
!

1

!

Bâtiments SDIS

Steenwerck

Vieux-Berquin

CPI

!

1a
!

1a
!

Classes des CPI

!

Estaires

1a
!

Groupements

Haverskerque

2c
2b
!
!
Merville

11

Groupement 1

SDIS du Nord
Implantation des
Groupements territoriaux et des CIS
0

1,5

3

6
Kilomètres

Groupement de l'Information Géographique - Décembre 2017

Vallée de la Lys

4b
!

Tourcoing

7b
!

1b
!

Quesnoy-sur-Deûle

Roubaix

Classes des CSP

!

5-6

!

7-8

Classes des CS

!

!

2

!8

5 Armentières
!
Marcq-en-Baroeul

5 Lomme
!

2a
!

5
!

2b
!

Wasquehal

Saint-André

3-4

Classes des CPI
CPI

!

1

!

Bâtiments SDIS

Groupements
Groupement 2

Groupement 2

µ

Aperçu du contenu de la page 12

Présentation du SDIS

!
SDIS du Nord
Implantation des
Groupements territoriaux et des CIS
0

1,5

3

6
Kilomètres

Groupement de l'Information Géographique - Décembre 2017

µ

La Madeleine

2a
!

Lille
Bouvines

!
7b

Lille Littré 6 6 Lille Malus
Loos
Haubourdin
2a
4a

!!

!

!

5 Villeneuve-d'Ascq
!

Santes

2b
!

Lesquin

!
4a

Cysoing 2a

!

5 Seclin
!

Classes des CSP

!

5-6

!

7-8

La Bassée

Templeuve 2a

!

!
4a

Classes des CS

12

!

2

!

3-4

Classes des CPI

Thumeries

2b
!

CPI

!

1

!

Bâtiments SDIS

Groupements
Groupement 3

SDIS du Nord
Implantation des
Groupements territoriaux et des CIS
Groupement 4

1b
!
Mortagne-du-Nord
Saint-Amand-les-Eaux

!
4a

Denain

5
!

!

!
4b

2a
!

!
7b
!

1a
!

Sebourg

Trith-Saint-Léger

Quesnoy

!

7-8

!

!

2
3-4

Classes des CPI
CPI

!

1

!

Bâtiments SDIS

Groupements
Groupement 4

Hautmont

!

4a
Pont-sur-Sambre
2a
Aulnoye-Aymeries
4a

!

2a
!

2a
!

Ferrière-la-Petite

1b
!
Cousolre

!

2a
!

Classes des CS

4a

Ferrière-la-Grande

Le Quesnoy

! CTA Le

!

6 Maubeuge
!

Bavay

3

5-6

Jeumont

2a
!

!

!

Kilomètres

!

2a
!

1a
!
4a Douchy-les-Mines
Roeulx
2a
Bouchain

Classes des CSP

6

Groupement de l'Information Géographique - Décembre 2017

Bruay-sur-l'Escaut
1b
!
Quiévrechain
Anzin 2b
4b
Onnaing
Valenciennes

Raismes
2a

!

0 1,5 3

Groupement 4

Vieux-Condé

!

2a
Solre-le-Château

Poix-du-Nord

Avesnes-sur-Helpe

Landrecies

!

2b
!

4a

1b
!
Cartignies

Sains-du-Nord

2a
!

!

2a
Trélon
Fourmies

!
4a

1a
!
Anor

µ

Aperçu du contenu de la page 13

Présentation du SDIS

SDIS du Nord
Implantation des
Groupements territoriaux et des CIS
Groupement 5

Orchies

0 1,5 3

!
3

2b
!

Auby

Groupement 5

Kilomètres

1a
!

Douai

Marchiennes

!
7b

Pecquencourt
Sin-le-Noble 2a
2b
Somain

!

13

!

4b

Arleux

2b
!

1a
!

Iwuy

!

5-6

!

7-8

Classes des CS

!

!

2

CPI

!

!

Fontaine-Notre-Dame
1a
!

!

2a
Marcoing

3-4

Classes des CPI
1
Bâtiments SDIS

Groupements
Groupement 5

µ

Flines-lez-Raches
1b
!

!

Classes des CSP

6

Groupement de l'Information Géographique - Décembre 2017

1a
!

6
!

1a
!
Saulzoir
Solesmes

1b
!
Aubert

Cambrai

2b
!

1a
!

Quiévy

1b
! Caudry
Beauvois-en-Cambrésis 4b

1a
!
Les
Rues-des-Vignes

Gouzeaucourt

!

Neuvilly

1a
!

Le Cateau-Cambrésis

2c
!

!

2a
Walincourt-Selvigny

1a
!

Busigny

1a
!
Ors

Aperçu du contenu de la page 14

Présentation du SDIS
• Accueil

60/62 rue de l’Hôpital
Militaire
59028 LILLE

18 rue de Pas
59028 LILLE

• Direction Départementale
• Cabinet du Directeur Départemental
• Pôle Ressources et Relations Humaines
• Pôle Santé et Secours Médical
• Groupement des Affaires Juridiques et Instances
• Groupement Informatique

- Groupement Prévision
- Groupement Transmissions
- Groupement Information Géographique

- Pôle Moyens et Logistique

14

- Pôle Système d’Information
- Pôle Finances et Patrimoine

65 Place Rihour
59028 LILLE

- Groupement Finances
- Groupement Achats et commande publique
- Groupement Construction et travaux
- Groupement Formation / préparation physique
- Mission - Promotion du volontariat et citoyenneté
- Mission - Mutualisation
- Groupement Etudes et prospective
- Groupement - Audit et contrôle de gestion

4 rue du Podium
59650 VILLENEUVE D’ASCQ

Rue du Chauffour
Parc de la Broye
59710 ENNEVELIN

- Groupement Prévention

- Groupement acquisition et suivi des matériels
- Groupement Logistique
- Groupement Maintenance des matériels
- Pharmacie départementale

- Pôle Organisation des secours
- Groupement Opérations et coordination des secours
- Groupement Analyse et couverture des risques
- CODIS - CTA

Aperçu du contenu de la page 15

Présentation du SDIS

S’INFORMER
DE L’ACTUALITÉ DU SDIS
Suivez l’actualité du SDIS sur :
• le site internet : www.sdis59.fr
• la page facebook : SDIS59OFFICIEL
•le compte Twitter : @sdis59
•la chaîne Youtube : SDIS59 officiel
Retrouvez également de nombreuses informations sur le portail intranet du SDIS,
et notamment :
•Actualités de l’établissement et informations pratiques
•Annuaire : Coordonnées de tous les agents du SDIS
•Espaces fonctionnels : Informations concernant les différents services :
Communication, Opérations (notamment le Règlement Opérationnel), Ressources Humaines, Achats publics, Prévention, Prévision, Technique Logistique,
Formation, site du Groupement Information Géographique
•Règlements divers : Règlement Intérieur et Règlement Habillement
•Sites internet : Accès à divers sites Internet
•	 Logiciels temps de travail et EQUITIME

15

Aperçu du contenu de la page 16

Présentation de la FPT

LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
La Fonction Publique regroupe trois fonctions publiques : 
• la Fonction Publique d’Etat (FPE)
• la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
• la Fonction Publique Territoriale (FPT)
Elles totalisent ensemble près de 5,5 millions de fonctionnaires.
Les agents de la fonction publique sont soumis à un ensemble de règles propres que l’on
appelle statut. Le statut est l’équivalent du Code du travail pour les salariés. Le Code du
travail, sauf dispositions exceptionnelles, ne vous est donc pas appliqué.

16

La FPT rassemble les agents de droit public travaillant pour les collectivités locales :
régions, départements, communes et intercommunalités et leurs établissements
publics (comme le SDIS du Nord).

Le statut des trois fonctions
publiques repose sur un socle
commun constitué par la loi n°83634 du 13 juillet 1983 portant sur
les droits et obligations des fonctionnaires.
Mais chaque fonction publique
dispose d’un statut propre tenant
compte de ses particularités.
L’ensemble du personnel du SDIS
relève de la fonction publique
territoriale et de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984.

La FPT comprend huit filières
correspondant aux différents
domaines d’intervention des
collectivités :
administrative
technique
• médico-sociale
• culturelle
• sapeurs-pompiers
• police municipale
• animation
•
•

•

sportive

Au SDIS du Nord, l’ensemble du personnel est composé de :
SPP	 : Sapeurs-Pompiers Professionnels
PATS	: Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés
SPV	 : Sapeurs-Pompiers Volontaires. Ces derniers ne sont pas fonctionnaires 		
		 mais ils représentent un effectif important

Aperçu du contenu de la page 17

Vos droits et obligations

LA QUALITÉ D’AGENT
PUBLIC

La qualité d’agent public vous confère des droits et obligations afin d’assurer le bon fonctionnement du service public. La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie rappelle que le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité
et probité.

VOS DROITS …
Liberté d’opinion et principe de non discrimination : Aucune distinction ne peut être faite entre agents en raison de leur origine,
de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques, religieuses …
Droit de grève : Il est reconnu sous réserve du respect de certaines conditions. Il entraîne une retenue sur traitement.
Droit syndical et de participation : Il permet à chacun de créer
un syndicat, d’y adhérer et d’y exercer des mandats et interdit
toute mention et toute prise en compte des activités syndicales
par l’employeur.
Droit à la protection fonctionnelle : Elle comprend la protection
des agents mis en cause mais aussi celle des agents victimes
d’agressions en raison de leurs fonctions.
Droit à la formation : Vous avez le droit de suivre des formations. Il
existe des formations obligatoires, des formations de perfectionnement, des préparations aux concours examens professionnels
et des formations personnelles.
Droit aux congés : Vous avez droit à divers congés : annuels, maladie, maternité et congés liés aux charges parentales, formation
professionnelle, validation des acquis de l’expérience, bilan de
compétences, formation syndicale.
Droit à l’information : Elle est principalement assurée par votre
hiérarchie. Vous avez droit à la communication de votre dossier
individuel à tout moment.

VOS OBLIGATIONS …

Par délibération en date du 12/12/2017,
le Conseil d’administration a adopté le projet d’établissement du SDIS59.
Les valeurs fondamentales retenues, porteuses de sens, sont la qualité de service et
le devoir. Les principes d’actions à mettre
en oeuvre au quotidien sont le professionnalisme, l’exemplarité et la cohésion

Le manquement aux obligations ou
une conduite incompatible avec le
bon fonctionnement des services
peut vous exposer à des sanctions
disciplinaires.
Il existe 4 groupes de sanctions :
1er groupe  : Avertissement, blâme,
exclusion temporaire des fonctions
pour une durée maximale de 3
jours
2ème groupe  Abaissement d’échelon, exclusion temporaire des
fonctions pour une durée de 4 à
15 jours

Obligation d’obéissance : Chaque agent est responsable des
tâches qui lui sont confiées. Il est tenu de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique.

3ème groupe  Rétrogradation, exclusion temporaire des fonctions pour
une durée de 16 jours à 2 ans

Obligation de réserve : Vous devez vous imposer une impartialité et une réserve face aux agents du service et aux administrés,
même en dehors du service.

4ème groupe  Mise à la retraite
d’office, révocation

Obligation d’exercice de son activité : L’agent doit consacrer l’intégralité de sa vie professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.
Le cumul avec une activité lucrative privée est interdite mais des
dérogations sont possibles sous certaines conditions.

Les sanctions doivent être
prononcées à la suite d’une
procédure disciplinaire.

Devoir de secret et de discrétion professionnelle : Vous ne devez
pas communiquer à des personnes étrangères au service toute
information dont vous avez pris connaissance dans l’exercice de
vos fonctions.

Les sanctions du 2ème au 4ème
groupe doivent recueillir l’avis préalable du conseil de discipline.

Devoir de probité : Vous ne devez tirer un quelconque avantage
matériel pour vous-même ou pour vos proches des fonctions que
vous exercez dans le service.
Devoir de laïcité : L’agent ne doit pas manifester ses opinions religieuses. C’est une garantie de neutralité du service.

Toutes les sanctions (sauf l’avertissement) sont inscrites au
dossier de l’agent. Elles peuvent
être effacées au bout d’une
certaine période et sous conditions.

17

Aperçu du contenu de la page 18

Votre carriere

VOTRE CARRIÈRE
Les filières, catégories, cadres d’emplois et grades
Les fonctionnaires et les non titulaires
18

Le recrutement, le stage et la titularisation
L’avancement et la promotion interne
L’entretien professionnel
Les concours et les examens
Le projet de fin de carrière

Aperçu du contenu de la page 19

Votre carriere

LES FILIÈRES, CATÉGORIES,
CADRES D’EMPLOIS ET GRADES ...
LES CATÉGORIES
HIÉRARCHIQUES

LES CADRES D’EMPLOIS
ET LES GRADES

Les agents de la fonction publique sont
répartis en 3 catégories hiérarchiques :

Chaque catégorie hiérarchique se décline en plusieurs
cadres d’emplois.

• Les catégories A exercent des 	
	 fonctions de conception, de
	 direction et d’encadrement.

Chaque cadre d’emplois contient plusieurs grades.
Ceux-ci distinguent les agents en fonction de leur expérience, ancienneté, qualification ou responsabilité.

• Les catégories B exercent des 	
	 fonctions d’application et 		
	d’adaptation.

Chaque grade contient plusieurs échelons à gravir tout au
long de votre carrière.

• Les catégories C exercent des 	
	 fonctions d’exécution.

Le premier des grades est appelé grade de recrutement,
puisqu’il permet d’entrer dans le cadre d’emplois. Les
grades suivants sont des grades d’avancement, qui
marquent la progression dans votre carrière.

Pour passer d’un grade à l’autre, il faut réussir un concours ou bénéficier
d’un avancement ou d’une promotion.

FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Catégorie

Cadres d’emplois
Administrateur territorial

A
Attaché territorial

B

Rédacteur territorial

C

Adjoint administratif territorial

Grades
Administrateur Général
Administrateur hors classe
Administrateur
Attaché hors classe
Directeur (en extinction)
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif

19

Aperçu du contenu de la page 20

Présentation
Votre
carrieredu SDIS

FILIÈRE TECHNIQUE
Catégorie

Cadres d’emplois
Ingénieur en chef territorial

Grades
Ingénieur général
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur en chef

A

B

20
2

Ingénieur territorial

Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur

Technicien territorial

Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien

Agent de maîtrise territorial

Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise

Adjoint technique territorial

Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique

C

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Catégorie

Cadres d’emplois
Médecin territorial

A

Psychologue territorial

Infirmier territorial en soins généraux

B

Infirmier territorial

Grades
Médecin hors classe
Médecin de 1ère classe
Médecin de 2ème classe
Psychologue hors classe
Psychologue de classe normale
Infirmier en soins généraux hors classe
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
Infirmier en soins généraux de classe normale
Infirmier de classe supérieure
Infirmier de classe normale

Aperçu du contenu de la page 21

Présentation
Votre du
carriere
SDIS

FILIÈRE SOCIALE
Catégorie

Cadres d’emplois

Grades

A

Conseillers territoriaux socio-éducatifs

Conseiller supérieur socio-éductatif
Conseiller socio-éducatif

B

Assistants territoriaux socio-éducatifs

Assitant socio-éducatif principal
Assistant socio-éducatif

C

Agents sociaux territoriaux

Agent social principal de 1ère classe
Agent social principal de 2ème classe
Agent social

21
1

FILIÈRE CULTURELLE
Catégorie

Cadres d’emplois

Grades

Conservateurs territoriaux
du patrimoine

Conservateur du patrimoine en chef
Conservateur du patrimoine
Élève

Conservateurs territoriaux
de bibliothèque

Conservateur de bibliothèque en chef
Conservateur de bibliothèque
Élève

A
Attachés territoriaux
de conservation du patrimoine

Bibliothécaires territoriaux

B

Assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques

C

Adjoint territoriaux du patrimoine

Attaché principal de conservation du patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine

Bibliothécaire principal
Bibliothécaire
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine

Aperçu du contenu de la page 22

Votre carriere
FILIÈRE SAPEURS-POMPIERS
La structure hiérarchique des Sapeurs-Pompiers est un héritage de l’origine militaire
des corps de Sapeurs-Pompiers.
Catégorie

Cadres d’emplois

Grades

Insignes

Contrôleur général
(investi de responsabilités
particulières à l’État)

Cadre d’emploi de
conception et direction
de SPP

A

Contrôleur général
Colonel hors classe

Officiers
Supérieurs

Colonel
Lieutenant-Colonel
Capitaines
Commandants
Lieutenant-Colonels

22

Commandant
Capitaine
Lieutenant hors
classe

B

Lieutenants

Lieutenant 1ère
classe

Officiers

Lieutenant 2eclasse

Adjudant

Appellation Chef

Sous-Officiers
Supérieurs

Appellation Chef

Sous-Officiers

Sous-officiers de sapeurspompiers professionnels
Sergent

C

Caporal-Chef
Sapeurs et Caporaux

Caporal
Sapeur

Hommes
du rang

Aperçu du contenu de la page 23

Votre carriere
Catégorie Cadres d’emplois

Grades

Insignes

Médecin de SPP de
classe
exceptionnelle
Médecins
et Pharmaciens
de SPP

Médecin de SPP
hors classe
Médecin de SPP de
classe normale
Pharmacien de SPP
de classe
exceptionnelle
Pharmacien de SPP
hors classe
Pharmacien de SPP
de classe normale

A
Cadre supérieur de
santé
Cadres de santé de
SPP

Cadre de santé de
1ère classe
Cadre de santé de
2e classe
Infirmier hors
classe

Infirmiers de SPP

Infirmier de classe
supérieure
Infirmier de classe
normale

23

Aperçu du contenu de la page 24

Votre carriere

LES
FONCTIONNAIRES
ET LES
CONTRACTUELS
Les emplois sont en principe
occupés par des fonctionnaires titulaires (ou stagiaires)
qui ont réussi un concours.
Cependant, pour les PATS, certains emplois sont accessibles
sans concours (catégorie C).
Votre carrière en tant que fonctionnaire ou futur fonctionnaire
est amenée à évoluer. Les différents actes la concernant sont
inscrits dans votre dossier individuel.

24

Le recrutement est matérialisé
par un arrêté de nomination ou
un contrat d’engagement pris
par l’autorité territoriale.

L’ARRÊTÉ
Chaque évènement de
la carrière (nomination,
avancement…) fait l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.
Ce document est adressé
en deux exemplaires à
l’agent, qui doit les dater,
les signer et en renvoyer
un exemplaire au GRH.

La carrière d’un fonctionnaire
se déroule selon les règles prévues par le statut de la FPT.

Le SDIS peut également avoir
recours à des agents contractuels recrutés en contrat à
durée déterminée pour des accroissements temporaires ou
saisonniers ou pour le remplacement de titulaires momentanément absents.

L’AVANCEMENT ET
LA PROMOTION
INTERNE

Les contractuels ne sont pas
fonctionnaires. Les éléments
de la carrière ne leur sont pas
applicables.

Ce dernier permet de calculer
la paie (Voir pages suivantes).

LE RECRUTEMENT,
LE STAGE,
LA TITULARISATION
Vous avez réussi un concours
et avez été recruté par le SDIS
(ou vous avez été directement
recruté pour certains PATS sur
des emplois de catégorie C).
Vous êtes alors nommé fonctionnaire stagiaire sur un
grade pour y occuper un emploi correspondant.
A la suite de ce stage d’une
durée d’un an minimum (éventuellement prolongé) vous
pourrez être titularisé dans ce
grade si vous avez fait preuve
de votre aptitude à exercer vos
fonctions.
La position d’activité est la
plus courante. C’est la position
dans laquelle les fonctionnaires exercent leurs fonctions
et occupent un emploi de leur
grade. Dans cette position,
vous bénéficiez des avancements d’échelon, de grade et
de tous les avantages liés à la
carrière.

Les avancements
d’échelon 
A chaque échelon correspond
un indice de rémunération.

L’avancement d’échelon est
accordé de plein droit et a lieu
de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction
de l’ancienneté. Il permet de
bénéficier d’une augmentation de rémunération.

Les avancements
grade 

de

C’est le passage d’un grade à
celui immédiatement supérieur dans le même cadre
d’emplois. Il peut intervenir
après la réussite à un examen
professionnel ou au choix,
c’est à dire après avis de la
CAP au vu de l’appréciation
de la valeur professionnelle et
des acquis de l’expérience professionnelle.
La promotion interne 
C’est le changement de cadre
d’emplois voire de catégorie.
La promotion permet de passer au premier grade du cadre
d’emplois supérieur.
Elle est soumise à des conditions. L’agent doit être inscrit
sur une liste d’aptitude établie après la réusssite à un
examen professionnel ou au
choix, c’est à dire après avis de
la CAP au vu de l’appréciation

Aperçu du contenu de la page 25

Votre carriere

de la valeur professionnelle et
des acquis de l’expérience profesionnelle.
Les fonctionnaires recrutés
par promotion interne sont
nommés stagiaires dans les
conditions fixées par le statut
particulier du cadre d’emplois.
L’avancement ou la promotion
interne dépend de la valeur
professionnelle et des acquis
de l’expérience de l’agent
après avis de la CAP.
L’autorité territoriale peut fixer
des critères afin de départager
des candidats de valeur égale.

ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
Votre supérieur hiérarchique
apprécie votre valeur professionnelle par le biais d’un entretien professionnel annuel.
Celui-ci constitue un moment
privilégié d’échanges et permet
d’aborder
plusieurs
thématiques telles que les
objectifs pour l’année à venir,
l’évaluation des compétences,
l’avancement, les besoins de
formations, les souhaits de
mobilité...
Au SDIS du Nord, le formulaire
servant de support à l’entretien professionnel est dématérialisé et disponible sur
l’espace Intranet via le logiciel
Talensoft.

LES CONCOURS ET
LES EXAMENS 

LE PROJET DE FIN DE
CARRIÈRE

Il existe plusieurs types de
concours : externe, interne et
le 3ème concours (seulement
pour les PATS).

En tant que SPP, si vous êtes
âgé d’au moins 50 ans et
rencontrez des difficultés incompatibles avec l’exercice
des fonctions opérationnelles,
vous pouvez demander à l’autorité territoriale un projet de
fin de carrière après avis d’une
Commission Médicale.

Le concours externe est ouvert à tous (agent déjà fonctionnaire, PATS ou SPP, ou
personne souhaitant intégrer
la fonction publique). Il est
soumis à des conditions de
diplômes.
Le concours interne est
soumis à des conditions de
durée de services. Il est donc
ouvert à des agents travaillant déjà au sein de la fonction publique en tant que titulaires ou contractuels.
Le 3ème concours est ouvert,
sous conditions, aux élus,
aux responsables d’associations, à des personnes du
secteur privé.
Les examens professionnels
sont ouverts aux agents sous
conditions d’ancienneté et de
diplômes. La réussite à ces
examens peut permettre une
promotion interne ou un avancement de grade.

Le projet de fin de carrière
peut prendre 3 formes :
•	 L’affectation à des fonctions 	
	 non opérationnelles
•	 Le Reclassement pour 	
	 Raison Opérationnelle
•	 Le Congé pour Raison
	 Opérationnelle (CRO)
2 types de CRO :
• Congé avec faculté
d’exercer une activité
privée
• Congé avec constitution
d’un droit à pension
LA RETRAITE
L’âge d’ouverture des droits
est fixée à 62 ans. La limite
d’âge qui est fixée à 67 ans.
Pour les SPP l’âge d’ouverture du droit à une pension
de retraite est désormais fixé
à 57 ans, au lieu de 55 ans.
Ils doivent, par ailleurs, avoir
accompli au moins 17 années
de services en tant que SPP.
Sous condition, l’activité peutêtre prolongée jusqu’à 67 ans.

'Vous pouvez contacter le Service Paie et Administration RH au 03.28.82.27.90

25

Aperçu du contenu de la page 26

Votre paie

VOTRE PAIE
Le bulletin de paie d’un SPP
Le bulletin de paie d’un PATS
26

Le traitement indiciaire
Le régime indemnitaire
Le supplément familial de traitement
L’indemnité de résidence
La Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I)
La prime de fin d’année
Les retenues et les cotisations

Aperçu du contenu de la page 27

Votre paie

VOTRE BULLETIN DE PAIE
SPP ...
1

3

2
4
6

Poste

7

9

10

11 12

8
16

5
13

14
15

CODE

17
11
18
19
20
22

27

A
B
C
D
736N TRANSFERT PRIMES-POINTS

23

24

26

25

27

28

Aperçu du contenu de la page 28

Votre paie

VOTRE BULLETIN DE PAIE
PATS ...
1

3

2
4
6

Poste :

7

9

10

11 12 13

8
16

28

5
14
15

CODE

17
18
19
20
21 736N TRANSFERT PRIMES-POINTS
22

23

24

26

25

27

28

Aperçu du contenu de la page 29

Votre paie
COMMENT COMPRENDRE SA FICHE DE PAIE?
1	

Mois et année de référence de la paie

2	
	

Informations administratives et
juridiques relatives au SDIS

3	

Matricule de l’agent

4	

Nombres d’heures mensuelles légales

> CRDS (Contribution au Remboursement
de la Dette Sociale)
> Contributions de solidarité autonomie
> Contributions au titre de l’ATIACL (Allocation Temporaire d’Invalidité)
> CFNAL (Contributions au Fonds National
d’Aide au Logement)
> Versement destiné aux transports en
commun
> Cotisations au CNFPT et au Centre de
Gestion

5	 Nom et prénom, coordonnées de 		
	l’agent
6	

Grade et fonction de l’agent

7	

Numéro de Sécurité Sociale de l’agent

8	
	

Catégorie (S : Stagiaire, T : Titulaire,
NT : Non Titulaire)

9	

Échelon détenu par l’agent

10	 Indice auquel est affecté l’agent (il
	 dépend du grade et de l’échelon)
	
(Voir page 26)
11	 Le montant du supplément familial de
	
traitement dépend du nombre d’enfants
12	 Taux de l’indemnité de résidence : elle 	
	
dépend du lieu de résidence
	
administrative de l’agent

24	 Coordonnées bancaires de l’agent
25	 Le net à payer correspond au salaire versé 	
	
sur le compte bancaire
26	 Montant net imposable
27	 Nombre d’heures payées dans le mois 	
	
selon le taux de travail (ne tient pas compte
	
des congés et des arrêts maladie)
28	 Base de cotisation de la sécurité sociale

RÉGIME INDEMNITAIRE
SPÉCIFIQUE AUX SPP
A

L’indemnité de feu correspond à 19 % du
traitement soumis à retenue pour pension.
La NBI ne rentre pas dans le calcul de la
prime de feu.

B

17	 Indemnité de résidence (dépend du lieu 	
	d’affectation

L’indemnité de logement : les SP non logés
peuvent percevoir cette indemnité qui est
égale au maximum à 10 % du traitement
augmenté de l’indemnité de résidence. Un
plafond pour cette indemnité a été mis en
place.

C

18	 Les prélèvements volontaires (retraite 	
	
complémentaire, mutuelle, prêt au 		
	FNASS…)

L’indemnité de responsabilité varie en
fonction du grade, de l’emploi et des responsabilités confiées

D

L’indemnité de spécialité dépend de l’exercice de certaines spécialités, des formations et des diplômes détenus.

13	 Temps plein (100,00), temps partiel et 	
	
temps non complet (TNC)
14	 Code correspondant au service dans
	
lequel l’agent est affecté
15	 Pôle, groupement ou CIS dans lequel 	
	
l’agent est affecté
16	 Traitement de base au prorata du temps 	
	effectué

19	 La retenue des chèques déjeuners
	
correspond au nombre de tickets reçus 	
	
multiplié par la participation de l’agent
20	
	
	
	
	
	

Le régime indemnitaire perçu par 	
l’agent est composé de primes de grade
et de fonction (IAT, IHTS, IFTS, IEMP) ou,
(IPF/PFR pour les catégories A de la filière
administrative et les ingénieurs en chef de
classe normale ou exceptionnelle.)

21	 Remboursement des frais de transport
22 	 Transfert d’une part des primes et indem	
	
nités perçues dans le salaire brut (réforme 	
	
du PPCR)
23	 Les prélèvements obligatoires :
> Régime général de sécurité sociale
(maladie, maternité, invalidité)
> CNAF (allocations familiales)
> CNRACL (retraite)
> RAFP (Retraite Additionnelle de la
Fonction Publique)
> CSG (Contribution Sociale Généralisée)

N.B: Liste non exhaustive. Selon les cas, des 	
	
indemnités, cotisations et prélèvements 	
	
peuvent venir s’ajouter ou ne pas être ver	
	sés.
Au 1er janvier 2018 a été instituée l’indemnité
compensatrice de la hausse de CSG. Le versement de cette indemnité sera effectuée après
mise à jour du logiciel de paie (avec rappel au
1/1/18)

29

Aperçu du contenu de la page 30

Votre paie

LA RÉMUNÉRATION EST UN
DROIT APRÈS SERVICE FAIT
c’est-à-dire après l’exercice effectif des fonctions. Vous percevez un traitement
duquel est retiré un ensemble de cotisations obligatoires, ce qui donne une
rémunération nette.
Votre rémunération comprend le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (le cas échéant) ainsi que les primes et indemnités.

30

LE TRAITEMENT
INDICIAIRE
C’est la partie fondamentale
de la paie. Il est calculé à partir de l’indice majoré qui dépend du grade, de l’échelon de
l’agent et de la valeur du point.

L’INDEMNITÉ DE
RÉSIDENCE
Elle a pour but de compenser
le coût de la vie et du logement
et dépend du lieu d’exercice
des fonctions. Elle n’est donc
pas perçue par tous les agents.

LE RÉGIME
INDEMNITAIRE
C’est l’ensemble des primes
versées aux agents. Il comprend des primes liées au
grade et/ou aux fonctions. Ces
indemnités sont facultatives.

Elle s’élève à 1 % du traitement
indiciaire.

L’autorité territoriale reste libre
d’instituer ou non un régime
indemnitaire et d’en fixer les
limites.
Les SPP perçoivent un régime
indemnitaire spécifique à leur
métier : indemnités de feu, de
logement, de responsabilité,
de spécialité (voir page 29).
N.B : Dans certains cas, une
partie du régime indemnitaire
peut ne pas être versée car il
est lié à l’exercice effectif des
fonctions (exemples : maladie,
inaptitude).
LE SUPPLÉMENT
FAMILIAL DE
TRAITEMENT
Ce complément de salaire
est versé sous conditions aux
agents ayant au moins un
enfant à charge. Le montant
évolue en fonction du nombre
d’enfants.

LA NOUVELLE
BONIFICATION
INDICIAIRE
Elle consiste à augmenter le
traitement indiciaire de l’agent
bénéficiaire grâce à une bonification de son indice. Elle
concerne certains fonctionnaires exerçant des fonctions
impliquant des responsabilités
particulières ou une technicité
spécifique.
LA PRIME DE FIN
D’ANNÉE 
Vous percevrez une prime sur
la paie du mois de novembre.
Elle concerne tous les agents
du SDIS. Pour les agents arrivés en cours d’année civile, la
prime est calculée au prorata
de leur durée de service de
l’année concernée.
LE JOUR DE CARENCE
Il est rétabli depuis le 1er
janvier 2018. La rémunération
est ainsi due à partir du 2e jour
de l’arrêt maladie

Mon gestionnaire
Paie-Carrière

LES RETENUES ET
COTISATIONS
Les retenues :
Ce sont les différentes cotisations auxquelles le traitement est
soumis : CSG, CRDS, retraites,
chèques déjeuners, prêts FNASS,
mutuelle …
Les cotisations reversées à la
Sécurité Sociale : Charges patronales permettant le financement
du dispositif de Sécurité Sociale
(aides au logement, allocations
familiales…).
Cotisations reversées aux caisses
de retraite et caisses de retraite
complémentaire : Charges qui
peuvent être à la fois patronales
et salariales, assurant le fonctionnement du système de retraite de
la FPT.
Cotisations versées aux organismes de gestion : Charges
patronales spécifiques à la FPT,
assurant le financement de ses
organes de gestion : le CNFPT et
les CDG.
Cotisations CSG et CRDS :
Cotisations à la charge du salarié.
Assises sur 98,25 % du traitement brut, elles sont reversées à
la Sécurité Sociale.

'Vous pouvez contacter le Service Paie et Administration RH au 03.28.82.27.90

Aperçu du contenu de la page 31

Votre temps de travail

VOTRE TEMPS
DE TRAVAIL
Le temps de travail des SPP en Service Cyclique
Le temps de travail des SPP en Service
Opérationnel de Jour
Le temps de travail des officiers
Le temps de travail des personnels en CODIS/CTA
Le temps de travail des PATS et des SPP en SHR
Temps partiel - Temps non complet
Le Compte Epargne Temps

31

Aperçu du contenu de la page 32

Votre temps de travail

L’ORGANISATION DU TEMPS
DE TRAVAIL AU SDIS

Le temps de travail est de 1607 heures par an. Selon votre situation, ce temps est
réparti de différentes manières.

LE TEMPS DE TRAVAIL DES SPP
EN SERVICE CYCLIQUE

LE TEMPS DE TRAVAIL DES
OFFICIERS

47 jours de gardes par semestre hors jours
de congés de fractionnement et autorisations d’absence.

Ils ont un régime de travail mixte entre
gardes et Service Hors Rang.

LE TEMPS DE TRAVAIL DES SPP EN
SERVICE OPÉRATIONNEL DE JOUR
(SOJ)

134 gardes de 12 heures consécutives
réparties sur l’année.

32

LE TEMPS DE TRAVAIL DES
PERSONNELS EN CODIS/CTA

Les opérateurs et chefs de salle non officiers, chefs de salle et opérateurs affectés
en CODIS et CTA = 133 périodes de travail
de 12 heures consécutives.

LE TEMPS DE TRAVAIL DES PATS ET DES SPP
EN SERVICE HORS RANG (SHR) : 1607 HEURES

Les plages horaires fixes, c’est-à-dire les
plages horaires auxquelles les agents doivent impérativement être présents, sont
fixées de 9h à 12h et de 14h à 17h.

• Pour les cadres (catégorie A)  : 40 h
sur 5 jours à raison de 5 journées de
8h qui donnent droit à 27 journées de
compensation.

Les horaires variables s’étendent de 8h à
9 h le matin, de 12h à 14h le midi et de
17 h à 18h pour la fin de journée (sauf
temps partiel).

2 à 3 RTT sont imposées dans l’année à
l’occasion de certains ponts et du Lundi de
Pentecôte

Les PATS et les SPP en SHR ont droit à
des jours d’Aménagement et de Réduction
du Temps de Travail (ARTT) ou journée de
compensation.
Trois possibilités d’aménagement d’horaires sont proposées :
• 39 heures sur 5 jours par semaine,
à raison de 4 journées de 8h et une de
7h (le vendredi) qui donnent droit à 21
journées de compensation.
• 36 heures par semaine sur 4 jours
et demi qui donnent droit à 3 jours de
compensation.

COMMENT DEMANDER MES
ARTT ?
• Via EQUITIME
• Via les logiciels temps de travail pour
certains officiers

'

Vous pouvez contacter le Service
Relations Sociales et circuit d’information
RH au 03.28.82.26.55

Aperçu du contenu de la page 33

Votre temps de travail
LES AGENTS À TEMPS COMPLET EFFECTUENT 1607 HEURES
ANNUELLEMENT, D’AUTRES MOINS DE 1607 HEURES : ILS
SONT ALORS À TEMPS PARTIEL OU À TEMPS NON COMPLET.
TEMPS PARTIEL – TEMPS NON COMPLET

Le temps partiel est accordé sur autorisation ou de plein droit.

LE TEMPS PARTIEL SUR
AUTORISATION
Il est accordé en fonction des
nécessités de continuité et de
fonctionnement du service et
compte tenu des possibilités
d’aménagement de l’organisation du temps de travail
(sous réserve d’avoir accompli au moins deux ans de service). Vous pouvez travailler à
50 ou 80 % .

LE TEMPS PARTIEL DE
PLEIN DROIT
Il est accordé en cas de naissance, d’adoption, pour un
fonctionnaire
handicapé
ou pour apporter des soins
à un tiers. Vous pouvez
travailler à 50, 60, 70 ou
80 % .

LE RENOUVELLEMENT
DU TEMPS PARTIEL
Le renouvellement se fait
automatiquement jusqu’à une
durée totale de 3 ans.

A l’issue de cette période
de 3 ans, le renouvellement doit faire l’objet d’une
demande et d’une décision de
l’autorité territoriale.
Si vous souhaitez reprendre le
travail à temps complet ou modifier votre temps partiel vous
devez en faire la demande
deux mois avant la date de
reconduction.

LE TEMPS NON
COMPLET
C’est un poste qui a été crée
budgétairement
avec
un
nombre d’heures compris
entre 17h30 et moins de 35h.

Attention, il ne faut pas
confondre temps partiel et
temps non complet.
Le temps partiel peut être accordé à la demande de l’agent
qui le souhaite. Dans le cas
d’un temps non complet, c’est
le poste sur lequel l’agent a été
recruté qui ne nécessite pas de
travailler à temps plein.

LE COMPTE-EPARGNE TEMPS (POUR LES PATS ET LES SPP EN SHR)
Selon leur rythme de travail, les agents titulaires et non titulaires de droit public employés à temps
complet ou à temps non complet, de manière continue depuis un an, peuvent avoir un CET via le
logiciel Equitime. Les SPP chefs de groupe doivent effectuer une demande écrite sous couvert du
chef de groupement ou CIS. Leur CET est alimenté via le logiciel TITAN.
Le CET pourra être alimenté chaque année dans les conditions suivantes par :
• le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année
puisse être inférieur à vingt. Pour les agents à temps partiel ou employés à temps non complet, il
est à noter que le nombre maximum de jours pouvant être épargnés par an ainsi que la durée minimum des congés annuels à prendre sont proratisés en fonction de la quotité de travail effectuée.
• le report de jours de récupération au titre de l’ARTT
• les récupérations de temps de travail ne peuvent être mises sur le CET (gardes ou heures supplémentaires). Toutefois, les chefs de groupe (SHR + gardes) peuvent épargner leurs heures supplémentaires à hauteur de 300 heures par an (Note DGR 16/104)
Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.
Les jours épargnés sont utilisables à tout moment sous réserve des nécessités de service.
L’agent est informé des droits épargnés soit via le logiciel EQUITIME, soit par courrier du GRH suite
à la réception de sa demande de thésaurisation.

'Vous pouvez contacter le Service Relations Sociales et circuit d’informations RH
au 03.28.82.26.55

33

Aperçu du contenu de la page 34

Vos formations

VOS FORMATIONS
Les formations statutaires
34

La formation d’intégration
La formation de professionnalisation

La formation de perfectionnement
La formation personnelle
La Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.)
Le bilan de compétences
Préparer un concours ou un examen professionnel
La Reconnaissance de l’Expérience Professionnelle
(R.E.P.)
Les formations internes
Le plan de formation
L’entretien annuel de formation

Aperçu du contenu de la page 35

Vos formations
TOUT AU LONG DE VOTRE PARCOURS PROFESSIONNEL,
VOUS SEREZ AMENÉ À SUIVRE DES FORMATIONS.
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
DES AGENTS PUBLICS EST RECONNUE COMME UN DROIT.
4 TYPES DE FORMATION POUR TOUS
1. LES FORMATIONS STATUTAIRES
• LA FORMATION D’INTÉGRATION

Elle se déroule en début de carrière pour toutes les catégories. Elle a pour but de faciliter votre intégration et vous préparer à occuper les fonctions relevant de votre cadre
d’emplois ainsi qu’à occuper le poste sur lequel vous avez été nommé. La formation
d’intégration est d’une durée variable selon les cadres d’emplois. Elle est dispensée au
cours de la première année qui suit la nomination du fonctionnaire.
• LA FORMATION DE PROFESSIONNALISATION

La formation de professionnalisation des PATS
•

	au premier emploi : elle complète la formation d’intégration

	 - 5 jours minimum de formation dans les 2 ans suivant la nomination dans le cadre
	 d’emplois pour les agents de catégorie A et B,
	 - 3 jours minimum pour les agents de catégorie C.
•

	tout au long de la carrière : 2 jours de formation à réaliser par période de 5 ans.

•

	à l’occasion de l’accès à un poste à responsabilités : 3 jours minimum.
Ces formations doivent vous permettre une adaptation à l’emploi ainsi que le maintien
à niveau des compétences.

La formation de professionnalisation des SPP
Les formations correspondantes sont organisées en modules et/ou unités d’enseignements appelés unités de valeur.
La Formation d’Adaptation à l’Emploi (FAE) a pour objet de permettre au sapeur-pompier professionnel d’acquérir les capacités nécessaires à la tenue d’un nouvel emploi.
La Formation de Maintien et de Perfectionnement des Acquis (FMPA) a pour objet la
préservation et l’amélioration des compétences.
Les formations aux spécialités ont pour objet l’acquisition de capacités opérationnelles
ou techniques dans des domaines particuliers. Elles sont assujetties, sauf exception, à
l’affectation dans un CIS support de la spécialité.

35

Aperçu du contenu de la page 36

Vos formations
2. LA FORMATION PERSONNELLE

Elle a pour objectif de mener un projet d’évolution professionnelle (changement de métier, de poste...).
A ce titre, vous pouvez solliciter, sous conditions, l’un des dispositifs suivants :
> Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Depuis le 1er janvier 2017 ce dispositif remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation).
Afin de mener un projet d’évolution professionnelle ou de favoriser une mobilité, tout
agent bénéficie d’un compte alimenté à hauteur de 24h par an jusqu’à un 1er palier de
120h, puis de 12h par an jusqu’au plafond de 150h. Les heures acquises précédemment au titre du DIF sont reversées dans le CPF. Dans certains cas spécifiques, le plafond
d’heures peut être augmenté.
> La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet d’obtenir partiellement ou totalement un diplôme en faisant reconnaître son expérience professionnelle.

36

Vous pouvez bénéficier d’un congé pour V.A.E sous conditions.
> Le bilan de compétences permet d’analyser les compétences, les aptitudes et motivations de l’agent en vue, par exemple, de définir un projet d’évolution professionnelle.
Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’un congé pour bilan de compétences. Ce congé
est d’une durée de 24 heures fractionnables.
> Le Congé de Formation Professionnelle
Ce congé peut être utilisé pour suivre une formation visant à une évolution professionnelle ou personnelle. Il est attribué sous conditions et sa durée est de 36 mois maximum
sur toute la carrière. Il entraîne une modification de la position administrative de l’agent,
qui touche une indemnité mensuelle forfaire égale à 85% du traitement brut durant les
12 premiers mois uniquement.

3. LA FORMATION DE PERFECTIONNEMENT

Elle a pour but de développer vos compétences professionnelles dans l’optique d’une
constante adaptation à l’évolution des emplois, des méthodes et des techniques. Ces
actions de formation peuvent être demandées par l’agent ou par l’employeur.

Aperçu du contenu de la page 37

Vos formations
4. LES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Elles ont pour but de vous préparer à un changement de cadre d’emplois ou à un avancement de grade.
Il est possible de suivre une préparation à ces concours ou examens sous réserve de
conditions.
La R.E.P. (Reconnaissance de l’Expérience Professionnelle) vous facilite l’accès, sous
conditions, à certains concours nécessitant un niveau de diplôme en prenant en compte
votre expérience.
Les concours et examens PATS sont organisés en grande partie
par le CDG.

Le SDIS peut aussi organiser des formations internes.

Les concours et examens SPP sont organisés par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).
La préparation aux concours est assurée par le CNFPT.

Elles sont réalisées dans les
locaux et assurées par des
agents du SDIS.

Pour les SPP, un catalogue des formations est fixé annuellement. Celuici précise de manière exhaustive les
formations et les stages pouvant
être suivis dans le département et au
sein du SDIS (hormis les stages extra
départementaux).

Vous pouvez retrouver les plans et règlements
de formation sur le site Intranet du SDIS :
- Pour les PATS (Espace fonctionnel / Ressources
Humaines).
- Pour les SPP (Espace fonctionnel / Formation-Préparation Physique)

L’ entretien professionnel vous permet de formuler des demandes de formations
en fonction des objectifs qui vous sont fixés, de vos besoins et des besoins de
l‘établissement.

37

Aperçu du contenu de la page 38

Vos congés

VOS CONGÉS
Les congés annuels
Les congés des SPP en service cyclique et en SOJ
38

Les autres types de congés
Les fêtes légales
Les congés exceptionnels ou autorisations
spéciales d’absence
Les congés liés à la naissance ou
l’adoption
Le don de jours de repos

Aperçu du contenu de la page 39

Vos congés

VOUS AVEZ DROIT À DIFFÉRENTS TYPES DE CONGÉS …

LES CONGES ANNUELS ET LES ARTT DES PATS ET SPP EN SHR
Vous avez droit à 27 jours ouvrés de congés
annuels par année civile. Les agents travaillant
35h bénéficient de 25 jours.
Si vous prenez des congés en dehors de la période
du 1er mai au 31 octobre vous avez droit à 1 ou 2
jours supplémentaires. Ils sont appelés jours de
fractionnement : 1 jour de fractionnement si
prise de 5, 6 ou 7 jours de congés en dehors de
cette période et 2 jours de fractionnement si 8
jours ou plus.
Les jours de congés sont calculés au prorata
pour les temps partiels et les agents en poste
depuis moins d’1 an.

COMMENT DEMANDER
MES CONGÉS ?
•	 Demande via EQUITIME
•	 Demande via les logiciels temps de travail 	
	 pour certains officiers
•	 Durée de congés inférieure à 3 jours : votre
	 demande doit être faite 48 heures à l’avance
•	 Durée de congés supérieure ou égale à 3 	
	 jours : votre demande doit être faite au mini	
	 mum 10 jours avant la date du 1er jour de 	
	congé
LES ARTT

(voir page 32)
Il n’est pas possible de prendre une période de congés supérieure à 31 jours. Les congés doivent
être épuisés au 31 décembre (le report est exceptionnel). Les congés non pris ne donnent pas lieu
à indemnité compensatrice.
LES CONGES ANNUELS DES SPP EN SERVICE CYCLIQUE ET SERVICE
OPERATIONNEL DE JOUR (SOJ)
Le calcul du nombre de gardes que vous avez à effectuer
dans l’année intègre les jours de congés annuels auxquels
vous avez droit (5 fois les obligations de services). Les
gardes sont fixées annuellement.
LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS SONT PRÉCISÉES
DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR TITRE II CHAPITRE 1

COMMENT DEMANDER MES
CONGÉS ?
Rapprochez-vous de votre supérieur
hiérarchique

LES AUTRES TYPES DE CONGES
LE CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE

Les agents dont un parent ou un conjoint, un
frère ou une sœur, une personne de confiance
ou partageant le même domicile, fait l’objet de
soins palliatifs peuvent bénéficier de ce congé.
Votre rémunération et vos droits à la retraite
sont suspendus pendant ce congé.
LE CONGÉ PATERNITÉ  ET D’ACCUEIL DE
L’ENFANT

(Voir page 41)
LE CONGÉ NAISSANCE OU ADOPTION 

(Voir page 41)
LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

En raison d’un enfant à charge malade, victime
d’un accident, ou d’un handicap grave, vous pouvez demander à être placé hors de votre administration. Il est accordé pour une durée initiale

de 4 mois au plus (renouvelable 2 fois).
Votre rémunération et vos droits à la retraite
sont suspendus pendant ce congé.
Vous conservez vos droits à l’avancement
d’échelon.
LES CONGÉS BONIFIÉS

Les agents originaires de certains départements
ou collectivités d’outre-mer (DOM-COM) bénéficient de congés bonifiés. Ils permettent la prise
en charge des frais de voyage entre la métropole
et le DOM ou la COM où l’agent a sa résidence
habituelle, une bonification de congé d’une durée maximale de 30 jours consécutifs s’ajoutant
aux congés annuels si les nécessités du service
ne s’y opposent pas, un supplément de rémunération pendant la durée du congé.
Vous devez avoir effectué 36 mois de service
ininterrompus.

39

Aperçu du contenu de la page 40

Vos congés
LES FETES LEGALES
•
•
•
•

Jour de l’An (1er janvier)
Lundi de Pâques
Fête du travail (1er mai)
Victoire 1945 (8 mai)

•
•
•
•

Ascension
Lundi de Pentecôte
Fête nationale (14 juillet)
Assomption (15 août)

• Toussaint (1er novembre)
• Armistice 1918 (11 novembre)
• Noël (25 décembre)

LES CONGES EXCEPTIONNELS OU AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
(ASA)

Des congés exceptionnels ou des autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent être accordés à l’occasion de
certains évènements familiaux ou fêtes religieuses, pour des activités syndicales ou politiques. Ils sont proportionnels au temps de travail pour les agents à 50%.
•	 ASA au profit des représentants des organisations 	
• ASA pour mandat électoral
	syndicales mandatés pour assister :
• ASA en matière médicale
• 	aux congrès syndicaux ou aux réunions des
• 	pour examens médicaux autres que la visite
	 organismes directeurs dont ils sont membres 	
	 annuelle pour les agents soumis à des risques 	
	élus
	particuliers
• 	aux congrès et aux réunions statutaires des 	
• 	pour examens complémentaires demandés 	
	 organismes directeurs des organisations
	 par le médecin du service de médecine
	syndicales
	professionnelle
• 	aux CAP et organismes statutaires (CT, CHSCT, 	
• 	pour surveillance médicale particulière ou
	 CSFPT, CNFPT…)
	 grossesse (examens médicaux obligatoires)
• Congé pour formation syndicale
Evénements

40

ASA pour les PATS et SPP en
SHR

ASA pour les SPP

Mariage ou PACS de l’agent

3 jours ouvrés

5 jours calendaires entourant
l’événement

Mariage de l’enfant d’un agent

1 jour ouvré

1 jour calendaire

Décès du conjoint, d’un enfant

3 jours ouvrés

5 jours calendaires consécutifs
entourant l’événement

Décès des parents de l’agent

3 jours ouvrés encadrant ou
contigus à l’évènement

3 jours calendaires consécutifs
d’absence

Décès des grands-parents, des
beaux parents, des frères et
sœurs, petits-enfants de l’agent.
Décès des grands parents et
petits-enfants du conjoint ou du
co-contractant d’un PACS

1 jour ouvré, le jour de
l’évènement

3 jours calendaires consécutifs
d’absence

Décès des arrières grands
parents de l’agent, du conjoint ou
du co-contractant d’un PACS, des
beaux-frères et belles soeurs

1 jour ouvré, le jour de
l’évènement

Enfant malade âgé au plus de 16
ans et sans limite d’âge pour les
enfants en situation d’handicap.

6 jours pour les SPP (soit 6 demi gardes de 12h, soit 3 gardes de 24h) et
6 jours ouvrés pour les PATS et SPP en SHR, par an (8 jours calendaires si
autorisation prise en une seule fois). Si l’agent assume seul la garde ou si le
conjoint ne peut prétendre à aucune ASA (justificatif à produire)  :
12 jours pour les SPP (soit 12 demi-gardes de 12h, soit 6 gardes de 24h) et
12 jours ouvrés pour les PATS et SPP en SHR, par an (15 jours calendaires si
autorisation prise en une seule fois).
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, la durée de l’autorisation est proportionnelle au temps de travail (autorisation par famille et non
par enfant).

Femmes enceintes 

Aménagement d’horaires possible dans la limite d’une heure par jour (à partir
du 1er jour du 3ème mois de grossesse) ( sous conditions)

Rentrée des classes

Aménagement des horaires le jour de la rentrée des classes

Examens et concours de la Fonction Publique Territoriale 

1 ASA le temps du concours ou de
l’examen (+ temps de trajet)
Jours de révision : 1 pour l’écrit et
1 pour l’oral

-

-

Toutes les demandes sont acceptées sous réserve de la validation du supérieur hiérarchique et de la transmission des justificatifs.

Aperçu du contenu de la page 41

Les congés liés a la naissance ou l’adoption
VOUS AVEZ DROIT À DIFFÉRENTS CONGÉS LIÉS À LA
NAISSANCE OU À L’ADOPTION
LE CONGÉ MATERNITÉ

Avant et après la naissance d’un enfant, il est
accordé à la mère un congé maternité. La durée
de ce congé varie selon le nombre d’enfants à
charge et à naître.
Pour un enfant, le congé est de 16
semaines.
En cas de grossesse multiple le congé va
de 34 semaines pour des jumeaux à 46
semaines pour des triplés.
A partir du 3e enfant, le congé est de 26 semaines.
Le traitement est maintenu pour les agents
titulaires durant toute la durée du congé.
Pour les non titulaires, l’agent conserve
son plein traitement s’il justifie de 6 mois
de services, à défaut il ne perçoit que les
indemnités journalières de la Sécurité
Sociale.
LE CONGÉ D’ADOPTION

Un congé de 10 semaines est accordé en cas
d’adoption.
LE CONGÉ DE NAISSANCE OU
D’ADOPTION

3 jours sont accordés au père à la naissance de l’enfant et au parent qui ne
demande pas le bénéfice du congé d’adoption à
l’arrivée de l’enfant.
Ils doivent être pris dans une période de 15 jours
entourant la date de naissance ou l’arrivée au
foyer de l’enfant adopté.

LE CONGÉ PATERNITÉ ET ACCUEIL DE
L’ENFANT

Le père et, le cas échéant la personne qui, sans
être le père de l’enfant, est mariée, pacsée ou vit
maritalement avec la mère, a droit après la naissance à un congé paternité de 11 jours consécutifs (ou 18 en cas de naissances multiples)
fractionnables en 2 (dont une partie doit être
de 7 jours minimum) en complément des trois
jours accordés au titre du congé de naissance
ou d’adoption.
Il doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

COMMENT DEMANDER UN
CONGÉ PATERNITÉ ET
ACCUEIL DE L’ENFANT ?

La demande doit être faite au moins un
mois avant le début du congé sous couvert de la voie hiérarchique. Elle doit être
accompagnée
d’un
certificat
médical
attestant de la date prévue de naissance et
d’une photocopie du livret de famille ou de l’extrait de naissance afin de clôturer le dossier.
LE CONGÉ PARENTAL

Il permet au parent (père ou mère) qui le
souhaite d’élever son enfant jusqu’à ses
3 ans.
Votre rémunération et vos droits à la
retraite sont suspendus ; cependant vous conservez vos droits à l’avancement d’échelon (pour
leur totalité la 1ère année puis réduits de moitié).
A la fin du congé, vous êtes réintégré dans votre
administration d’origine.

Votre rémunération est maintenue durant ces différents congés
à l’exception du congé parental.
LE DON DE JOURS DE REPOS

Un agent public du SDIS peut, à sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout
ou partie de ses jours de repos non pris, affecté ou non sur un Compte Épargne Temps (CET), au
bénéfice d’un autre agent public du SDIS, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de
20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.
Les journées offertes sont des congés annuels (pour une durée excédant 20 jours ouvrés) et des
jours d’ARTT.

41

Aperçu du contenu de la page 42

Le parcours professionnel

LE PARCOURS
PROFESSIONNEL
La mobilité interne
La mutation externe
42

Le détachement
L’intégration directe
La disponibilité
Le reclassement
La mise à disposition
Le cumul d’activité

Aperçu du contenu de la page 43

Le parcours professionnel
LA MOBILITÉ INTERNE 
Elle vous permet de vous porter
candidat à un poste disponible
au sein de la collectivité sous
couvert de la hiérarchie.
Pour les SPP voir le Chapitre
4 du Règlement Intérieur. La
mutation peut être soumise
à plusieurs conditions (ex :
une condition d’ancienneté de
2 ans sur le poste).
LA MUTATION 
Elle vous permet d’intégrer une
autre collectivité ou établissement (PATS/SPP). Cependant,
vous avez une obligation de
servir durant 3 ans à compter
de la titularisation lorsque le
SDIS a pris en charge vos formations. Toutefois, la collectivité ou le SDIS qui vous accueille
peut rembourser la rémunération et les formations au SDIS
du Nord.
Un délai de préavis doit être
respecté avant de quitter le
SDIS du Nord.
LE DÉTACHEMENT 
Il vous autorise à être placé
hors de votre cadre d’emplois
et de votre grade. Vous pouvez
par exemple travailler dans
une autre fonction publique
(Etat, hospitalière) tout en restant attaché administrativement au SDIS.
Durant un détachement, vous
êtes rémunéré par l’administration d’accueil mais vous
conservez vos droits à l’avancement et à la retraite liés à votre
situation d’origine.
Vous avez la possibilité, à
terme, d’être intégré au sein
de l’administration d’accueil
ou de retourner au SDIS sous
conditions de poste vacant.
Vous pouvez également être
détaché au sein du SDIS (ex  :
si vous effectuez un stage dans
un autre grade suite à la réussite à un concours).

L’INTÉGRATION
DIRECTE
Elle vous permet, sous certaines conditions, d’intégrer
directement un nouveau corps
ou cadre d’emplois appartenant à la même catégorie et
de niveau comparable, sans
détachement préalable.
LA DISPONIBILITÉ
Un agent en disponibilité interrompt ses fonctions, sans pour
autant démissionner, pendant une durée variable selon
les motifs. (ex : pour raisons
familiales, pour convenances
personnelles, pour création ou
reprise d’entreprise).
Elle peut être accordée de droit
ou sous réserve des nécessités
de service.
Au terme de la disponibilité vous devez présenter une
demande de réintégration au
moins 3 mois avant la date
prévue.
L’avancement de carrière et
vos droits à la retraite sont suspendus pendant cette période
Vous ne percevez plus aucune
rémunération.
LE RECLASSEMENT 
Quand un agent est déclaré
physiquement inapte à son
poste, il peut être reclassé
dans un nouveau poste compatible avec son état de santé.
LA MISE À
DISPOSITION 
Vous pouvez être amené avec
votre accord, à effectuer votre
service dans une autre collectivité territoriale, une association reconnue d’utilité publique, ou un organisme à but
non lucratif.
Vous demeurez sous la responsabilité de votre administration
d’origine pour ce qui est de
votre cadre d’emplois, de votre

rémunération et de votre protection sociale.
Cependant, vos conditions
d’emploi (tâches, horaires,
congés annuels…) sont fixées
par l’organisme d’accueil.
Lorsqu’elle prend fin, vous êtes
réaffecté dans votre collectivité d’origine dans vos fonctions
antérieures ou dans des fonctions de niveaux hiérarchiques
comparables après avis de la
CAP.
LE CUMUL D’ACTIVITÉ
En principe le cumul d’activité
est interdit.
Cependant, des dérogations
permettent, sous conditions et
sur autorisation, d’exercer des
activités accessoires de nature
privée ou publique, lucrative ou
non.
Un cumul d’activité est également possible, toujours sous
conditions, en cas de création,
de reprise ou de poursuite d’activité au sein d’une entreprise.

'

Vous pouvez contacter le GRH
au 03.28.82.27.91

LA CONSEILLÈRE
EN ÉVOLUTION
PROFESSIONNELLE ET
ACCOMPAGNEMENT
INDIVIDUEL

La Conseillère en Evolution Professionnelle et Accompagnement Individuel (CEPAI) reçoit,
conseille et accompagne tout
agent souhaitant faire un point
sur sa situation professionnelle
dans la perspective de développer un projet d’évolution
professionnelle (changement
de métier, développement des
compétences, VAE, modalité...)

' Contact au
03.28.82.28.20
ou 03.28.82.27.91

43

Aperçu du contenu de la page 44

Les relations sociales

LES RELATIONS
SOCIALES
La Commission Administrative Paritaire
44

Le Comité Technique
Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
La CATSIS
Le CCDSPV
Les syndicats

Aperçu du contenu de la page 45

LES INSTANCES
CONSULTATIVES

Les relations sociales

Elles sont composées pour moitié de représentants de l’administration et pour moitié
de représentants des agents. Les agents élisent leurs représentants à chaque début de
mandat. Les membres sont élus parmi les listes de candidats présentées par les syndicats. Ces instances débattent des questions liées aux carrières (CAP), à l’organisation du
travail (CT) et aux conditions d’hygiène et de sécurité (CHSCT).
LES INSTANCES STATUTAIRES

L’ORGANISATION DU TRAVAIL

LE COMITÉ TECHNIQUE (CT) 
Il a une compétence consultative concernant les questions d’ordre statutaire d’organisation et de fonctionnement des services (création de postes, modifications d’organigramme, réorganisation d’un service, modernisation des méthodes de travail…). Il se
réunit au moins deux fois par an.

LA CARRIÈRE

LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP)

Elle a une compétence consultative concernant les questions d’ordre individuel des fonctionnaires, c’est-à-dire concernant la plupart des décisions affectant la situation ou la
carrière d’un agent (exemples : avancements d’échelon (autres qu’à l’ancienneté) et de
grade, promotion interne, entretien professionnel, mise à disposition, cumul d’activité,
licenciement…). Elle se réunit au moins trois fois par an.
La CAP peut se réunir en Conseil de Discipline.

L’HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
LE COMITÉ HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Il est placé auprès du CT et a pour domaine de compétence les questions d’hygiène et
de sécurité dans la collectivité (prévention des risques professionnels, accidents du travail, aménagement de locaux, techniques de travail …). Il s’appuie sur les Assitants De
Prévention (ADP), les Conseillers De Prévention (CDP) et l’Agent Chargé de la Fonction
Inspection (ACFI) qui jouent un rôle d’alerte, de conseil ou de contrôle dans les services
en visitant régulièrement les locaux. Il se réunit au moins trois fois par an.
LES INSTANCES SPÉCIFIQUES AUX SAPEURS-POMPIERS
LA CATSIS
LE CCDSPV
(COMMISSION ADMINISTRATIVE ET
(COMITÉ CONSULTATIF DÉPARTEMENTAL
TECHNIQUE DES SERVICES D’INCENDIE ET DES SPV) 
DE SECOURS)
C’est un organisme collégial paritaire qui

Elle est consultée, à la demande du Président, sur les questions d’ordre technique
ou opérationnel intéressant les services
d’incendie et de secours. Elle comprend des
représentants des SPP et des SPV ainsi que
le médecin chef du SSSM. Elle est présidée
par le Directeur Départemental.

donne des avis sur toutes les questions
relatives aux SPV du corps départemental
mises à part les questions concernant la
discipline. Il doit se réunir au moins une fois
par semestre.

'

Vous pouvez contacter le Service
Relations Sociales et circuit d’information RH
au poste 03.28.82.28.18

45

Aperçu du contenu de la page 46

Les relations sociales
LES SYNDICATS
Ils ont pour rôle la conduite au niveau national avec le gouvernement et au niveau local
avec les employeurs publics territoriaux de débats sur l’évolution des rémunérations et
sur les questions relatives aux conditions et à l’organisation du travail. Certains syndicats
sont représentés au sein de la CAP et du CT. Vous pouvez y adhérer.
Les sept organisations syndicales présentes au SDIS sont :

Avenir Secours

Confédération Fédérale des Travailleurs

46

Confédération Générale des Travailleurs

Force Ouvrière des Services d’Incendie et
de Secours du Nord
Syndicat Autonome des Sapeurs-Pompiers
Professionnels et des PATS du Nord
Syndicat des Sapeurs-Pompiers et Agents
des SDIS, affilié à la CFTC
Syndicat National Solidaires Unitaires
Démocratiques

Aperçu du contenu de la page 47

Informations pratiques

INFORMATIONS
PRATIQUES
L’action sociale
Plurélya
Les titres-restaurant
Les trajets domicile-travail

Les assistantes sociales
Les frais de déplacements	
La carte professionnelle
La Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de
France
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du
Nord
Les amicales

47

Aperçu du contenu de la page 48

Votre vie sociale
L’ACTION SOCIALE
PLURELYA

Le SDIS cotise à Plurelya pour tous les agents (hormis les non titulaires avec un contrat de moins
d’un an). Celui-ci propose diverses prestations telles que des allocations ou des prêts pour les
grands évènements, les vacances, les « coups durs », les loisirs, l’aide sociale... Vous êtes avertis
de votre affiliation par courrier. Le guide des prestations et services de Plurelya est disponible
sur l’intranet du SDIS du Nord ainsi que sur le site internet contact@plurelya.fr.
LES TITRES-RESTAURANT

La moitié de la valeur faciale des titres-restaurant est financée par le SDIS et l’autre moitié par
l’agent (la somme est prélevée directement sur votre rémunération).
Le nombre de titres-restaurant attribués par mois correspond au nombre de jours ouvrés et travaillés.

' Vous pouvez contacter le poste 03.28.82.28.09
LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL 

Vous avez la possibilité de vous faire rembourser à 50 % vos abonnements aux transports publics
sous certaines conditions.

' Vous pouvez contacter le poste 03.28.82 28.09
48

LES ASSISTANTES SOCIALES
Elles sont à votre écoute pour aborder des problèmes de la vie professionnelle ou privée. Elles conseillent et
accompagnent tous les agents (en activité, en congé, en maladie ou en retraite) dans leurs démarches.

'

Vous pouvez contacter les postes 03.28.82.28.25 et 03.28.82.28.38
ou 06 72 10 45 73 et 06 89 29 02 31

LES FRAIS DE DÉPLACEMENT
Vous avez la possibilité de bénéficier du remboursement, sous certaines conditions, des frais de
déplacement réalisés dans le cadre de vos activités professionnelles.
Les déplacements effectués pour suivre une formation sont pris en charge
par la Cellule Déplacement du service Formation (sauf lorsque la prise en
charge est effectuée par l’organisme de formation)

' Vous pouvez contacter le poste 03.28.95.72.00

Ces remboursements ne
sont pas à confondre avec
les trajets domicile - travail
(voir plus haut dans la
rubrique action sociale)

LA CARTE PROFESSIONNELLE

Vous pouvez obtenir une carte professionnelle qui indiquera vos Nom, Prénom, Matricule, Grade et Fonction.

'Vous pouvez contacter le Service Relations sociales
et circuit d’information RH au 03.28.82.26.59

Aperçu du contenu de la page 49

Informations pratiques
LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE (FNSPF) 
La Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) est une institution qui regroupe
l’ensemble des Sapeurs-Pompiers de France.
Elle a pour mission la défense des droits et des intérêts des Sapeurs-Pompiers et l’amélioration du
service dont ils ont la charge.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.pompiers.fr

L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU NORD
Elle regroupe et fédère les amicales du Département. Elle est elle-même adhérente à la FNSPF et y
représente les SP du Nord au niveau national.
Sa principale mission est la protection sociale du personnel du SDIS, en complément de l’établissement (elle peut apporter, par exemple, un capital décès aux familles par le biais d’une assurance
souscrite par l’Union).



Vérifier auprès de votre amicale que vous pouvez bénéficier de l’assurance de l’Union

LES AMICALES
Tous les centres de secours disposent d’une amicale sous statut associatif. Les statuts de chacune
d’elles déterminent les modalités d’adhésion.
Les PATS et les SPP qui ne sont pas affiliés à une autre amicale peuvent adhérer à titre individuel à
l’amicale du personnel du SDIS du Nord.
Les amicales sont destinées à entretenir et resserrer les liens de camaraderie entre les adhérents.
Elles proposent aussi des animations telles que la Sainte-Barbe, l’arbre de Noël, des sorties cinéma,
diverses manifestations et certaines réductions.



Vous pouvez vous renseigner auprès de votre supérieur hiérarchique

49

Aperçu du contenu de la page 50

Les partenaires du SDIS

LE SDIS TRAVAILLE EN
PARTENARIAT

avec différentes instances ou institutions qui émettent des avis ou recommandations
dans chaque matière.
LES INSTANCES CONCERNANT LES SAPEURS-POMPIERS
LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
(DGSCGC) 

50

C’est une structure qui dépend du Ministère de
l’Intérieur et qui est placé sous l’autorité d’un
directeur général. Elle comprend notamment
l’Inspection de la Défense et de la Sécurité civile
et la direction des Sapeurs Pompiers. Elle est
chargée, entre autres :
- de garantir la cohérence de la sécurité civile
au plan national, d’en définir la doctrine et d’en
coordonner les moyens;
- de l’évaluation, de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de
protection, d’information et d’alerte des populations, de la prévention des risques civils de toute
nature, de la planification des mesures de sécurité civile ;
- des actions de secours visant à la sécurité
des personnes et des biens, en temps de paix
comme en temps de crise ;
- des moyens d’intervention de la sécurité civile.
Pour l’ensemble de ses missions, elle s’appuie
sur les préfets de zone de défense et de sécurité.

LA CONFÉRENCE NATIONALE DES
SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS
(CNSIS)

Elle est consultée sur les projets de loi ou d’actes
réglementaires relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement et au financement
des SDIS.
Elle peut émettre des vœux.
Elle est composée de membres des assemblées
parlementaires, de représentants de SPP et
SPV, de représentants de l’Etat et des Conseils
d’Administration des Services d’Incendie et de
Secours.

www.interieur.gouv.fr

LES INSTANCES CONCERNANT LA CARRIÈRE
LE CENTRE DE GESTION
(CDG) DU NORD

Celui-ci assure des missions
obligatoires et facultatives
au service des collectivités et
de leurs établissements (ex :
publicité des vacances d’emplois, organisation de concours
et examens professionnels,
gestion des carrières…).

'

03.59.56.88.91
www.cdg59.fr

LE CONSEIL SUPÉRIEUR
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE (CSFPT) 

C’est un organisme qui est
consulté par le gouvernement
afin de formuler des avis et
propositions sur toutes les
questions intéressant la FPT.
Il est composé de façon paritaire (représentants des collectivités et représentants des
organisations syndicales).

www.csfpt.fr

LA BOURSE
INTERMINISTÉRIELLE DE
L’EMPLOI PUBLIC (BIEP)

Vous pouvez retrouver des
offres d’emplois dans les 3
fonctions publiques.

www.biep.gouv.fr

LE MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS

Vous trouverez des informations sur les 3 fonctions
publiques (Etat, hospitalière
et territoriale), des données
juridiques, l’actualité du statut,
etc.

www.fonction-publique.
gouv.fr

Aperçu du contenu de la page 51

Les partenaires du SDIS
LA RETRAITE

LA FORMATION
LE CENTRE NATIONAL DE
LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE (CNFPT)

Cet organe est principalement compétent pour la formation des fonctionnaires
territoriaux. Il assure l’organisation de certains concours et
examens professionnels.
Vous pouvez y trouver des
catalogues de formations,
préparation et inscriptions
aux concours, des offres d’emplois, etc.

L’ ÉCOLE NATIONALE
SUPÉRIEURE DES OFFICIERS
DE SAPEURS-POMPIERS
(ENSOSP) 

Elle a pour mission la mise en
œuvre de la formation initiale
ou continue des officiers de
sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires.

www.ensosp.fr

www.cnfpt.fr

LA CAISSE NATIONALE DE
RETRAITE DES AGENTS
DES COLLECTIVITÉS
LOCALES (CNRACL)

Elle a pour compétence la gestion du régime spécial de sécurité sociale. Elle assure la couverture des risques vieillesse
et invalidité des fonctionnaires
territoriaux. Vous y trouverez
des informations sur la retraite
des fonctionnaires territoriaux,
sur le calcul du montant des
pensions...

www.cnracl.fr

L’ INSTITUTION DE
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS NON
TITULAIRES DE L’ETAT
ET DES COLLECTIVITÉS
PUBLIQUES (IRCANTEC)

C’est l’institution de prévoyance des agents non titulaires.

www.ircantec.fr
LES INSTANCES STATUTAIRES

Elle est saisie en cas de non reconnaissance de
l’accident du travail par la collectivité.

• aux congés de longue maladie
• aux congés de longue durée (octroi, prolongation, renouvellement)
• à l’aptitude ou à l’inaptitude à l’exercice des
fonctions
• à la retraite invalidité

Elle donne également un avis obligatoire préalablement à toute décision sur :

Il peut être saisi de toute contestation relative
aux conclusions des médecins agréés.

LA COMMISSION DE RÉFORME (CDR)

Composition : médecins et représentants de
l’administration et du personnel

• l’octroi du temps partiel thérapeutique,
l’inaptitude
• l’octroi d’une pension pour invalidité
• le droit à pension de réversion des ayants
cause du fonctionnaire décédé
• la mise en disponibilité d’office pour raison
de santé
• En matière d’invalidité
LE COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL
(CMD)

Composition : médecins

Il est chargé de donner des avis au SDIS sur les
questions d’ordre médical concernant les agents
et relatives :

LE COMITE MEDICAL SUPERIEUR (CMS)

Il est commun aux trois fonctions publiques et
institué auprès du ministre de la santé. Il donne
son avis, à la demande de l’autorité territoriale
ou du fonctionnaire concerné, sur les cas litigieux qui ont été examinés en premier ressort
par les CMD.

51

Aperçu du contenu de la page 52

Les abréviations

LES ABRÉVIATIONS
ACFI	
Agent Chargé de la Fonction
	d’Inspection

52

ADP	

Assistant De Prévention

ARTT	
	

Aménagement de la Réduction du 	
Temps de Travail

AS	

Avenir Secours (Syndicat)

ASA	

Autorisation Spéciale d’Absence

CAP	

Commission Administrative Paritaire

CD	

Corps Départemental

CDG	

Centre de Gestion

CDP	

Conseiller de Prévention

CIS	

Centre d’Incendie et de Secours

CFDT	
	

Confédération Française
Démocratique du Travail (Syndicat)

CGT	
Confédération Générale du Travail 	
	(Syndicat)
CHSCT	 Comité d’Hygiène, de Sécurité et des 	
	
Conditions de Travail
CLM	

Congé de Longue Maladie

CLD	

Congé de Longue Durée

CMD	

Comité Médical Départemental

CPI	

Centre de Première Intervention

CRDS	
	

Contribution au Remboursement de 	
la Dette Sociale

CSG	

Contribution Sociale Généralisée

CTA	

Centre de Traitement de l’Alerte

CT	
GAJI	
	

IHTS	

Indemnités Horaires pour Travaux 	

	Supplémentaires
IPF	

Indemnité de Performance

	

et de Fonctions

MO	

Maladie Ordinaire

NBI	

Nouvelle Bonification Indiciaire

PATS	

Personnels Administratifs,

	

Techniques et Spécialisés

PFR	

Prime de Fonctions et de Résultats

PSR	

Prime de Service et de Rendement

R.E.P	

Reconnaissance de l’Expérience

	Professionnelle
RO	

Règlement Opérationnel

RI	

Règlement Intérieur

SPASDIS-CTFC	

Syndicat des Sapeurs-	

	

Pompiers et Agents des SDIS, affilié 	

	

à la CFTC

Comité Technique

SPP	

Sapeur-Pompier Professionnel

Groupement des Affaires Juridiques 	
et instances

SPV	

Sapeur-Pompier Volontaire

DD	

Direction Départementale

FAE	

Formation d’Adaptation à l’Emploi

SSSM	

Service de Santé et de Secours

FOSIS	

Force Ouvrière des Services

	

d’Incendie et Secours

FPT	

Fonction Publique Territoriale

GRH	

Groupement Ressources Humaines

IAT	
Indemnité d’Administration et de 	
	Technicité
IEMP	
	

Indemnité d’Exercice des Missions 	
de Préfecture

IFTS	
Indemnité Forfaitaire de Travaux 	
	Supplémentaires

	Médical
SUD	

Syndicat National Solidaire Unitaire 	

	Démocratique
SOJ	

Service Opérationnel en Journée

SHR	

Service Hors Rang

V.A.E	

Validation des Acquis

	

de l’Expérience

Aperçu du contenu de la page 53

Le lexique

QUELQUES
NOTIONS UTILES …
CIS : Les Centres d’Incendie et de Secours sont les unités territoriales chargées principalement des
missions de secours. Ils sont créés et classés par arrêté du préfet en Centre de Secours Principaux
(CSP) en Centre de Secours (CS) ou en Centre de Première Intervention (CPI) en fonction du Schéma
Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et du Règlement Opérationnel.

CODIS : Le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours est chargé de la coordina-

tion de l’activité opérationnelle des services d’incendie et de secours du département. Il assure les
relations avec le préfet, les autorités responsables des zones de défense, les autorités départementales et communales ainsi qu’avec les autres organismes qui participent aux opérations de secours.

CORPS DÉPARTEMENTAL (CD) : C’est l’ensemble des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des

Sapeurs-Pompiers Volontaires.

CTA : Le Centre de Traitement de l’Alerte est chargé de la réception, du traitement et de la réorien-

tation éventuelle des demandes de secours. Il reçoit les appels sur le 18 ou le 112.

DOCUMENT UNIQUE : Il permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de
tout agent et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Il est tenu à disposition des membres du CHS, des représentants du personnel, du médecin de prévention et des agents
soumis à des risques.
GROUPEMENT TERRITORIAL : Le SDIS est composé de différents groupements territoriaux.

INDICE : L’agent est affecté dans un grade et un échelon de ce grade. A chaque échelon correspond

un indice de rémunération. L’indice permet de calculer la paie.

INDICE BRUT ET INDICE MAJORÉ : A chaque échelon correspond un indice brut et un indice
majoré. L’indice brut correspond à l’indice de classement et l’indice majoré à l’indice de traitement.

POINT D’INDICE : Le traitement indiciaire brut est calculé en multipliant l’indice majoré par la

valeur du point d’indice, qui est fixée par un décret. L’indice majoré 100 est considéré comme l’indice
de base de la fonction publique. Cet indice majoré divisé par 100 donne le point d’indice.

53

Aperçu du contenu de la page 54

Le lexique

RÉGIME INDEMNITAIRE DES SPP : Il comprend des indemnités spécifiques : l’indemnité de loge-

ment, l’indemnité de feu, l’indemnité de responsabilité et l’indemnité de spécialité.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RI) : Il envisage les différentes règles applicables aux SPP stagiaires et

titulaires et aux SPV concernant les règles générales de fonctionnement, les instances, les congés,
le temps de travail, la formation, la carrière et la mobilité, les dispositions particulières aux SPV, les
syndicats …

RÈGLEMENT OPÉRATIONNEL (RO) : Il est arrêté par le Préfet, après avis d’un Comité Technique

Départemental, de la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours et du Conseil d’Administration. Ce règlement fixe les consignes opérationnelles relatives aux
différentes missions des services d’incendie et de secours et détermine obligatoirement l’effectif minimum et les matériels nécessaires. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et du SDIS et notifié à tous les maires du département.

54

SERVICE CYCLIQUE : Le service est assuré par trois équipes dénommées respectivement «équipe
A», «équipe B», «équipe C», effectuant un cycle de 24 heures travaillées et 48 heures de repos.
SERVICE HORS RANG (SHR) : Les agents en Service Hors Rang ont un régime de travail identique

aux PATS.

SERVICE OPÉRATIONNEL JOUR (SOJ) : Le Service Opérationnel de Jour est accessible aux

Sapeurs-Pompiers Professionnels non-officiers. Il est destiné à renforcer les équipes de garde opérationnelle en journée.

STATUT : La situation des fonctionnaires est dite statutaire ce qui signifie que leurs conditions
d’emploi sont définies non par un contrat de travail, mais dans des statuts particuliers issus de la loi
et du règlement (loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
TABLEAU D’AVANCEMENT : Les agents qui sont susceptibles de passer d’un grade à un autre sont

inscrits sur un tableau appelé tableau d’avancement.

TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF : C’est le temps de travail pendant lequel les agents sont à la

disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement
à des occupations personnelles.

Aperçu du contenu de la page 55


                

Aperçu du contenu de la page 56

RÉDACTION : RH / CONCEPTION : COM / IMPRESSION : REPROGRAPHIE

  • 1
  • 2 - 3
  • 4 - 5
  • 6 - 7
  • 8 - 9
  • 10 - 11
  • 12 - 13
  • 14 - 15
  • 16 - 17
  • 18 - 19
  • 20 - 21
  • 22 - 23
  • 24 - 25
  • 26 - 27
  • 28 - 29
  • 30 - 31
  • 32 - 33
  • 34 - 35
  • 36 - 37
  • 38 - 39
  • 40 - 41
  • 42 - 43
  • 44 - 45
  • 46 - 47
  • 48 - 49
  • 50 - 51
  • 52 - 53
  • 54 - 55
  • 56